Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de l’Eure à propos d’un arrêté municipal sur la propreté dans sa commune.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

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Le 13H à vos côtés

Stéphanie, qui habite dans l’Eure, nous pose la question du jour dans la vidéo ci-dessus. Sa commune a décidé par arrêté municipal que les habitants devaient nettoyer les trottoirs et caniveaux situés sur la voie publique. Est-ce légal ?

Pour Stéphanie, les consignes sont très strictes. Obligation d’abord d’entretenir le trottoir devant sa maison, c’est-à-dire le balayage, le nettoyage, le désherbage et même le démoussage. En cas de neige, obligation aussi de déblayer son pas de porte. Et s’il y a du verglas, obligation de jeter du sel ou du sable. Il y a aussi les caniveaux : ils ne doivent jamais être « obstrués », autrement dit obligation de retirer les feuilles, les branches, les déchets… et les grilles de ces caniveaux doivent rester propres. La mairie précise que si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende et puis en cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.

En principe, on se dit que toutes ces tâches incombent à la mairie, pas aux habitants. Pourtant, cet arrêté est tout à fait légal. D’après Maître Julie Giorno, avocate spécialiste en droit public au cabinet Julie Giorno Avocat, cet arrêté est « très précis et tatillon » mais le maire est dans son bon droit. Il peut prendre toutes les mesures pour préserver la salubrité publique. En général, il y a une raison : trop de déchets dans les rues, ou bien une végétation dense qui bouche les égouts régulièrement. Dans le cas de Stéphanie, la mairie du village explique qu’elle fait appel à un prestataire extérieur pour nettoyer les rues, mais c’est seulement quatre fois par an, donc la mobilisation des habitants est indispensable.